Conditions générales d'utilisation

« Annonce » désigne un projet de travaux publié par un Membre sur le Site.

« Application Technicien(e) » désigne l'application dont MOSALAMABOKO détient les droits exclusifs de propriété, mise à disposition du Technicien(e) dans le cadre du Service afin de lui permettre de recevoir des annonces et d’indiquer sa disponibilité via un bouton d’activation et toute mise à jour y afférente téléchargeable depuis le Téléphone Mobile du Technicien(e).

« Avis » désigne l'expression de l'opinion d'un Membre sur les services proposés par un Technicien(e) selon des critères qualitatifs et quantitatifs et résultant de son expérience personnelle de consommation.

« Charte de Qualité » désigne le document établi par MOSALAMABOKO, listant les engagements des Techniciens en termes de qualité, disponible sur le Site.

« Conditions Générales d'Utilisation », désigne le présent document dont l'objet est de définir les conditions d'utilisation du Site MOSALAMABOKO par tous ses Utilisateurs ainsi que la finalité de notre proposition de service.

« Contenu » désigne l'ensemble des données (Avis, Réponse, Annonce, Offre, Vidéo) émanant d'un Membre ou d'un(e) technicien(ne) et publiées sur le Site par et sous son contrôle, que ce contenu soit librement accessible ou non par l'ensemble des Utilisateurs.

« Coordonnées » désigne les informations renseignées par tout Utilisateur et collectées par MOSALAMABOKO lors de l’utilisation du Service.

« Demander un devis » désigne un état détaillé des travaux à exécuter avec estimation des prix d’un projet soumis par un Membre sur le site.

« Devis Final » désigne le(s) document(s) identifiant l’Utilisateur, la/les Prestation(s) dans le cadre du Service, ainsi que les conditions tarifaires applicables, et faisant expressément référence aux conditions générales de vente du Technicien le cas échéant ; étant entendu que pour être valable, tout Devis Final doit impérativement être renseigné et signé par le Technicien et l’Utilisateur.

« Devis Provisoire » désigne la fourchette du coût de la/des Prestations faisant l’objet de la Commande de l’Utilisateur, indiquée par MOSALAMABOKO à titre provisoire à ce dernier dans le cadre de l’utilisation du Service.

« Parties » désigne collectivement MOSALAMABOKO, le Technicien et le Visiteur dans le cadre de la navigation sur le Site, et MOSALAMABOKO, le Technicien et l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Service.

« Partenaire Commercial », « Partenaire Commercial », désigne tous les professionnels partenaire de la société GIFTED HANDS TECHNOLOGY SARL susceptible de proposer des offres annexes à nos Utilisateurs.

« Prestations » désigne les services de dépannage proposés par le Technicien dans le cadre du Service.

« Prérequis » désigne l’environnement technique et fonctionnel requis pour l'utilisation du Service, tel que défini à l’article 2 des CGUS.

« Technicien(e) » désigne toute personne physique exerçant une technique traditionnelle, un métier manuel demandant une qualification professionnelle, qui travaille pour son propre compte une activité professionnelle ayant un lien avec le secteur de l’artisanat ou représentant légal d'une société en lien avec le secteur de l’artisanat qui s'inscrit en cette qualité sur le Site.

« Téléphone(s) Mobile(s) » désigne tous les téléphones portables utilisant toute technologie compatible avec le Service.

« Territoire » désigne la ville de Kinshasa et les autres contrées.

« Référence » désigne le numéro de commande communiqué par MOSALAMABOKO sur le Site web lors de la passation de toute demande et permettant à l’Utilisateur de vérifier l’état d’avancement de sa demande.

« Société », la Société GIFTED HANDS TECHNOLOGY SARL propriétaire du site MOSALAMABOKO.

« Site ou Site Internet ou Réseau », Désigne le site Internet présentés en préambule et appartenant au MOSALAMABOKO.

« Membre » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site.

« Utilisateur » désigne toute personne qui recherche un Technicien pour faire réaliser une Prestation et passe Commande dans le cadre du site.

« Services » désigne le service gratuit de disposition aux Utilisateurs par MOSALAMABOKO, comprenant l’accès, le droit d’utilisation du site permettant de passer toute demande.

« Site » désigne l’adresse url https://www.mosalamaboko.com à partir de laquelle le Service est disponible.

« Visiteur » ou « Vous/Vos/Votre » désigne toute personne naviguant sur le Site ; un Utilisateur étant un Visiteur au sens des CGUS.

Le site web mosalamaboko.com est accessible gratuitement au Utilisateur à partir d'un ordinateur, d'un smartphone, d’une tablette ou de tout support disposant d'un accès au réseau internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La publication d'un Avis ou d'une Annonce ainsi que l'envoi d'une Offre nécessitent en revanche l'inscription préalable de l'Utilisateur en tant que Membre ou en tant que Technicien (e).

MOSALAMABOKO se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGUS.MOSALAMABOKO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

MOSALAMABOKO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Internet.

MOSALAMABOKO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L'inscription en tant que Membre est libre, gratuite et ouverte à tout Utilisateur agissant pour son compte personnel.

L'inscription en tant que Membre implique une acceptation sans réserve des CGUS.

Pour s'inscrire en tant que Membre, l'Utilisateur peut à son choix :

Compléter et valider le formulaire d'inscription, accessible sur le site ou tout autre formulaire d'inscription qui pourra être mis en place ultérieurement, en tant que Membre. L'Utilisateur doit obligatoirement indiquer une adresse email valide, son nom, son prénom et choisir un mot de passe. L'inscription en tant que Membre n'est validée qu'après confirmation par l'Utilisateur de réception d'un email envoyé à l'adresse email mentionnée dans le formulaire d'inscription ;

Le Membre peut à tout moment accéder aux informations de son compte sur une page dédiée. Il peut ajouter et/ou modifier son nom, son prénom, son adresse email, son mot de passe, ses coordonnées, une image de profil, un pseudonyme.

L'Utilisateur s'engage à ne pas prendre un pseudonyme portant atteinte aux droits d'un tiers et à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé.

Le Membre peut décider de fermer son compte à tout moment. La fermeture du compte a pour conséquence d'entraîner la suppression de l'ensemble du Contenu publié par le Membre.

MOSALAMABOKO pourra toutefois conserver toutes les données relatives à un Membre (journal des connexions, messages envoyés, messages reçus), même après la fermeture de son compte, pendant une durée raisonnable et ce notamment afin de respecter la législation en vigueur

L'Utilisateur qui exerce une activité professionnelle technique ou en lien avec le secteur de la technique peut s'inscrire gratuitement en tant que technicien(e).

L'inscription en tant que technicien(e) permet d'utiliser le site en tant que Membre et d'accéder à un espace dédié, d'avoir accès et de mettre à jour le contenu figurant sur l’onglet technicien(e) dédiée et de recevoir des Offres en réponse à des réservations. L'inscription en tant que technicien(e) implique une acceptation sans réserve des CGUS.

L'Utilisateur qui s'inscrit en tant que technicien(e) doit obligatoirement indiquer :

• Son nom ou sa dénomination sociale ;
• Si le Technicien(e) est une personne morale, le nom et prénom de son représentant personne physique procédant à l'inscription ;
• Des coordonnées complètes et notamment une adresse email valide ;
• Une description de son activité ;
• Son périmètre d'intervention ;
• Un métier.

Ces documents ne sont pas publiés sur le Site mais ont pour objet de permettre la vérification de l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur s'inscrivant en tant que technicien(e).

L'Utilisateur qui s'inscrit en tant que technicien(e) s'engage à ne pas utiliser l'information portant atteinte aux droits d'un tiers et à ne pas réaliser plusieurs inscriptions en tant que technicien(e). Le Technicien(e) est seul responsable des informations publiées le concernant. Il s'engage à maintenir ses informations à jour, tout le temps que durera son inscription en tant que technicien(e). Il s'engage à veiller à l'exactitude des informations publiées, et à ne publier aucune information erronée. Le technicien(e) s'engage en particulier à ne pas annoncer des métiers pour lesquels il ne dispose pas des compétences et du savoir-faire requis.

Après validation de son compte, le technicien(e) aura alors accès à l’onglet technicien(e) le concernant et à un espace dédié lui permettant de maintenir ses informations à jour et d'utiliser les Services.

Un compte Technicien(e) est automatiquement créée par un Utilisateur qui procède à son inscription en tant que Technicien(e) et qui est relié directement à l’application mobile du Technicien(e).

Le compte Technicien(e) contient les informations communiquées par le Technicien(e) lors de la création du compte Technicien(e) et de ses éventuelles mises-à-jour ultérieures.

Tout Technicien(e)est tenu(e)de posséder ou télécharge l’application via les plate –formes de téléchargement, ladite application constitution un medium entre MOSALAMABOKO.COM et le Technicien(e).

Collecte des Avis : Toute personne physique peut déposer un Avis, à condition d'être inscrit en tant que Membre et d'avoir vécu personnellement l'expérience en lien avec l'Avis. Le Membre qui souhaite déposer un Avis doit remplir le formulaire adéquat accessible directement depuis la Page Technicien(e) du professionnel qu'il souhaite noter ou depuis toute autre page du Site.

Contenu des Avis : Une fois le formulaire d'Avis validé, celui-ci ne peut plus être modifié par le Membre. Le Membre est pleinement responsable de ses écrits. Les insultes, propos violents, menaçants, diffamatoires, racistes et de façon générale tous propos susceptibles d'engager la responsabilité de son auteur ne sont pas autorisés. Le Membre s'engage à ne pas diffuser des informations manifestement erronées ou à vocation commerciales. Tout Membre mécontent à la suite d'une expérience décevante avec un(e) Technicien(e) ou un produit est invité à étayer ses propos et s'interdit tout propos dénigrants ou diffamatoires.

Contrôle et publication des Avis : Le contenu de l'Avis (notamment le titre de l'Avis et la description de l'expérience vécue) ne fait l'objet d'aucun contrôle humain, mais d'un contrôle automatique afin de filtrer les avis qui contiendraient des termes injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.

Droit de réponse à un Avis : tout professionnel ayant été évalué par un Membre peut répondre à l'Avis, à la condition d'être préalablement inscrit en tant que Technicien(e) (la « Réponse »).

Suppression d'un Avis : un Avis ou une Réponse qui aura été signalé par un Utilisateur du site ou dont le contenu aura été porté à la connaissance de mosalamaboko pourra également être supprimé à tout moment si :

• La responsabilité civile ou pénale de MOSALAMABOKO.COM est susceptible d'être engagée du fait de la publication et de la diffusion de cet Avis ;
• Le contenu de l'Avis comporte des propos injurieux ou grossiers ;
• Si les éléments relatifs à l'identité de l'auteur comportent des injures ou grossièretés ;
• Si le contenu de l'Avis est inintelligible ;
• Si l'avis est sans rapport avec le sujet noté ;
• Si le Membre ayant déposé un avis a une communauté d'intérêt avec le professionnel évalué ;
• Si l'Avis contient des informations personnelles susceptibles de pouvoir porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• Si le contenu de l'Avis indique que le Membre n'a pas réalisé son expérience de consommation ;
• Si le contenu de l'Avis contient des menaces ou un appel à une action en justice ;
• Si le contenu de l'Avis fait référence à des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, sans rapport avec l'expérience de consommation et si le contenu textuel est clairement du spam, et
• Si l'Avis est susceptible de présenter un caractère manifestement illicite au sens de la loi, de la réglementation ou de la jurisprudence. À tout moment, le Membre peut supprimer son Avis, ce qui a pour conséquence de supprimer les éventuelles réponses des Technicien(e).

Publication d'une Annonce par un Membre : le Site propose aux Membres un service gratuit leur permettant de publier des Annonces ou de demander des devis. Pour publier une Annonce ou demander un devis, le Membre doit compléter le formulaire adéquat et préciser notamment :

• Son nom et prénom
• Le titre de son Annonce ou de sa demande de devis ;
• La description du projet de travaux ;
• La date envisagée des travaux ;
• Le type de bien ;
• La ville ou commune du lieu des travaux ;
• Un numéro de téléphone ;
• L’adresse email

Le Membre peut également annexer à son Annonce ou à sa demande de devis, si possible les photographies descriptives de son projet de travaux.

Le Membre peut décider de rendre ses coordonnées accessibles à l'ensemble des Techniciens(nes), sélectionnés(es)pour la réalisation dudit travail.

MOSALAMABOKO se réserve toutefois la possibilité de lier l'Annonce à des mots-clés (tel que le métier recherché dans l'Annonce) afin de faciliter son classement et son accès par les Techniciens(nes), sans que cet ajout ne puisse être considéré comme un contrôle quant au contenu de l'Annonce.

Après validation du formulaire de publication, le Membre ne peut plus modifier son Annonce. L'Annonce peut être consultée par l'ensemble des Utilisateurs. Le Membre peut décider de clôturer l'Annonce à tout moment. Une Annonce est automatiquement clôturée à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant sa publication. Le Membre est informé qu'il peut ne recevoir aucune réponse à son Annonce. Il lui appartient dans ce cas de se rapprocher directement du ou des techniciens(nes) de son choix pour obtenir des informations relatives à une Annonce, sans qu'il ne puisse en être fait grief à MOSALAMABOKO.

Réponse à une demande de devis d’un membre : Dans le cadre d’une demande de devis, MOSALAMABOKO propose à l’utilisateur membre un à 3 devis provenant des techniciens (nes) référencés sur la plateforme. L’acceptation orale ou écrite par le client du devis ou de la demande l’engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’annonce, le devis ou la demande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Les devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent la propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts.

Formulation d'une Offre par un Technicien(ne) : un(e) technicien(e) ne peut pas adresser directement sans l’aval de MOSALAMABOKO une Offre à un Membre ayant déposé une Annonce. Pour adresser une Offre, le technicien doit compléter le formulaire adéquat et indiquer (I) une estimation de prix (prix fixe ou fourchette de prix) et (II) une description de l'offre. Après avoir validé le formulaire d'Offre, le technicien ne peut ni modifier ni supprimer son Offre. Les coordonnées d'un Membre à qui un technicien a adressé une Offre sont communiquées au technicien si le Membre a opté pour le libre accès à ses coordonnées.

Communication entre un Membre et un (e) technicien (e) : les Membres peuvent envoyer des Messages aux Techniciens de leur choix. Un(e) Technicien (e) peut consulter les messages. La possibilité pour un (e)Technicien(ne) de répondre à un message ou d'obtenir les coordonnées du Membre peut être ne possible qu’avec l’aval de MOSALAMABOKO.

Processus de réservation

L’utilisateur peut également sur le site web réserver une prestation. Cela s’effectue à la suite d’une demande d’intervention effectuée sur le Site par le biais d’un formulaire de demande d’intervention ou par appel téléphonique.

La procédure pour effectuer la réservation sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

Etape 1 : L’Utilisateur se rend sur le Site sur la page « Réserver une prestation » afin de planifier une Intervention en ligne.

Etape 2 : L’Utilisateur saisit dans le formulaire de demande d’Intervention les informations détaillées ci-dessous. Ces informations sont ensuite stockées dans nos systèmes informatiques.

• Le domaine d’intervention (Electricité, Plomberie et Cousine, Montage et démontage d’objets…)
• Le moment souhaité de l’intervention : deux options s’offrent à lui. Une Intervention immédiate ou une prise de rendez-vous. Si l’utilisateur souhaite prendre rendez-vous, il a la possibilité de sélectionner une date ainsi qu’un ou plusieurs créneaux horaires.
• Une description la plus détaillée et précise du ou des problèmes rencontrés.
• Les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail)
• Les informations relatives au lieu d’intervention et à son accès

Etape 3 : Avant envoi de son formulaire, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les CGUS du Service ainsi que les dispositions légales applicables et relatives au droit de rétractation. Cette acceptation est nécessaire à la mise à disposition entre l’Utilisateur et le technicien(e).

Etape 4 : Une fois la demande envoyée, l’Utilisateur reçoit à l’adresse de courrier électronique indiquée une confirmation de demande.

Etape 5 : MOSALAMABOKO étudie la demande d’intervention. Si celle-ci est considérée comme réelle, motivée et sérieuse, il affecte et transfère la demande d’intervention au technicien(ne) le plus à même de répondre aux besoins mentionnés par l’Utilisateur (proximité géographique, disponibilités, outils disponibles, créneau horaires, etc.).

Validité de la prise de demande et modalités d’intervention du dépanneur

Une fois la réservation validée, l’utilisateur dispose d’un login et d’un mot de passe personnel et d’un accès 24h/24 et 7j/7 au Site, et à l’ensemble de ses outils : gestion de compte, réservation, agenda, gestion de réservations, service client email, etc. MOSALAMABOKO peut être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment.

MOSALAMABOKO étudie la validité de la demande et décide, le cas échéant, de la transmettre au technicien(ne) le plus à même de répondre au(x) besoin(s) de l’Utilisateur.

MOSALAMABOKO se réserve le droit de refuser toute demande d’Intervention qu’elle jugerait non justifiée. Tout refus d’Intervention ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, ni donner droit à des dommages et intérêts pour l’Utilisateur.

Report, annulation, ou incapacité à fournir le service

Si l’Utilisateur du service souhaite reporter ou annuler l’intervention, il lui faut informer MOSALAMABOKO dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant l’arrivée du technicien. Il dispose pour cela de trois options :

• Contacter la Société par appel téléphonique au numéro +243906054917
• Envoyer un courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@Mosalamaboko.com ou,
• Remplir le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante: https://www.mosalamaboko.com/contact/

MOSALAMABOKO se charge de transmettre l’annulation de la demande auprès du ou des Prestataires affectés à l’Intervention.

MOSALAMABOKO est informée de l’annulation de la demande d’Intervention après que le Prestataire arrive sur les lieux indiqués par l’Utilisateur, ce dernier est dans l’obligation de l’indemniser pour le déplacement effectué. Une facture faisant figurer le déplacement et le montant payé sera remise à l’Utilisateur une fois le paiement effectué.

Si malgré tous les efforts mis en œuvre afin de satisfaire la demande d’intervention de l’Utilisateur, MOSALAMABOKO n’est pas en mesure de trouver un(e) technicien(ne) disponible afin réaliser l’Intervention au moment souhaité par l’Utilisateur, ce dernier sera contacté par MOSALAMABOKO afin de l’informer de la non disponibilité et lui proposera, le cas échéant, un créneau ultérieur. L’Utilisateur est libre d’accepter cette proposition.

L’incapacité de MOSALAMABOKO à proposer un(e) technicien(e) ou tout retard pour l’Intervention d’un(e) technicien(e) ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de MOSALAMABOKO ni donner droit à des dommages et intérêts pour l’Utilisateur.

Tarifs et paiement

Le Service de mise à disposition du technicien(e) auprès de l’Utilisateur est gratuit. Le montant du paiement doit correspondre au montant exact indiqué sur le Devis signé par l’Utilisateur avant le début de la Prestation.

Le paiement de la Prestation s’effectue soit par mobile money (M-PESA, AIRTEL money, ORANGE money et AFRI money), ou sur place en cash selon le prix fixé par MOSALAMABOKO sur la base des informations reçues pour la prestation retenue.

Une fois la Prestation terminée, le client reçoit suite au paiement une facture. Un exemplaire de cette facture est envoyé au client au plus tard 2 (deux) jours après la Prestation.

MOSALAMABOKO s’engage à offrir un service de qualité, des conseils appropriés, une transparence tarifaire et fait jouer une garantie de satisfaction sous certaines conditions.

Absence de contrôle préalable sur les contenus des Utilisateurs, Membres et Technicien(e) : le Contenu est le résultat des contributions des Utilisateurs, Membres et Techniciens et mis en ligne sur le Site sous leur seule responsabilité. MOSALAMABOKO effectue un contrôle minimal concernant le Contenu. MOSALAMABOKO ne peut toutefois être tenu pour responsable de la communication du Contenu au public. MOSALAMABOKO n'est pas tenu de maintenir en ligne le Contenu. Par conséquent, MOSALAMABOKO peut cesser d'utiliser ou supprimer un Contenu en cas de violation des CGUS ou de la loi ou afin de faire cesser un trouble manifestement illicite.

Licence d'utilisation des Contenus : les Utilisateurs, les Membres et les Techniciens accordent à MOSALAMABOKO à titre gratuit, irrévocable, non-exclusif et pour le monde entier, le droit d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'adapter (notamment par l'insertion de contenu publicitaire), d'éditer, de traduire directement ou indirectement, leur Contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous la forme de flux RSS et via des applications pour terminaux mobiles tels que les smartphones ou tablettes) et sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, à des fins commerciales et/ou non commerciales, sans qu'aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû par MOSALAMABOKO du fait de cette utilisation. Cette licence est consentie pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, les conventions internationales au titre du droit d'auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques ou de tout autre droit.

Garantie : L'Utilisateur garantit MOSALAMABOKO, sa maison mère, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d'avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l'utilisation des Services, de la violation des CGUS et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. En cas d'utilisation illégale ou non autorisée du Site et/ou des Services, MOSALAMABOKO se réserve le droit d'introduire toute instance judiciaire.

Droit d'auteur : le Site et les Services demeurent la propriété exclusive de MOSALAMABOKO et sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire ; MOSALAMABOKO se réserve l'intégralité de ses droits. L'Utilisateur reconnaît que MOSALAMABOKO.COM est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et s'interdit à tout moment de contester la titularité ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachés, y compris les noms de domaines. L'Utilisateur accepte de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont MOSALAMABOKO.COM est titulaire. L'Utilisateur reconnaît que le Site est une œuvre originale au sens du droit d'auteur dont le titulaire exclusif est MOSALAMABOKO.COM et que seule une licence d'utilisation personnelle et non exclusive lui est accordée afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services dans les conditions et finalités des CGUS. L'Utilisateur s'interdit, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de MOSALAMABOKO. Toute demande d'autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée par email à MOSALAMABOKO.COM à l'adresse contact@mosalamaboko.com. En l'absence de réponse dans un délai de 30 jours, l'Utilisateur devra considérer sa demande comme refusée.

Droit sur les bases de données : Le Site intègre une base de données mise à la disposition par MOSALAMABOKO, son producteur qui a pris l'initiative et le risque des investissements.

L'Utilisateur s'interdit de procéder à :

• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie du contenu de la Base de données, quelle qu'en soit la forme ;
• L'extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la Base de données.

Traitement d'un fichier contenant des Données à Caractère Personnel : MOSALAMABOKO collecte et utilise les données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs, Membres et Techniciens dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses Services de façon loyale et licite en respectant les droits des Utilisateurs. Ce traitement des Données à Caractère Personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de la République Démocratique du Congo (ARTRDC).

Conservation de Données à Caractère Personnel : les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont sauvegardées sur les serveurs de MOSALAMABOKO ou sur ceux de ses prestataires ; la société fera son possible pour éviter toute interférence, telles que perte, détournement, intrusion, divulgation non autorisée, modification ou destruction.

Transfert de Données à Caractère Personnel : MOSALAMABOKO s'engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers les Données à Caractère Personnel, sans avoir recueilli préalablement l'accord de l'Utilisateur concerné. Dans tous les cas, MOSALAMABOKO.COM ne transmettra pas les Données à Caractère Personnel à des tiers qui ne garantiraient pas une protection adéquate. MOSALAMABOKO pourrait toutefois communiquer les Données à Caractère Personnel d'un Utilisateur si la loi l'exigeait ou sur requête d'une juridiction.

Droit d'accès, de Modification ou de Suppression des Données à Caractère Personnel : L’Utilisateur est informé de son droit à accéder, modifier, s'opposer au traitement et demander la suppression des données à caractère personnel recueillies et traitées. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra écrire par email à l'adresse email : contact@mosalamaboko.com

Utilisation des Cookies : lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l'Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers (les "Cookies") installés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés par l'Utilisateur concernant ces Cookies sur son navigateur. La collecte est l'utilisation des Cookies a notamment pour finalité (I) d'établir des statistiques sur la fréquentation du Site, (II) de comptabilité le nombre total de publicités affichées sur les éventuels espaces publicitaires, (III) d'adapter la présentation du Site en fonction des préférences d'affichage du terminal, (IV) d'adapter les contenus publicitaires, (V) de mémoriser des informations relatives à l'utilisation des Services, (VI) de permettre l'accès aux espaces des Membres et des Techniciens, (VII) de mettre en œuvre des mesures de sécurité et notamment de répondre à des exigences légales et réglementaires en matière de collecte d'informations, et (VIII) de permettre le partage de contenus du Site avec d'autres personnes, ou de faire connaître à d'autres personnes le contenu diffusé sur le Site. L'Utilisateur accepte le dépôt et la lecture de Cookies afin de répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. L'Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de manière à ce que des Cookies soient rejetés, systématiquement ou ponctuellement. Le refus des Cookies peut avoir pour conséquence de ne pas permettre à l'Utilisateur de se connecter en tant que Membre ou Technicien(e).

Accès et Fonctionnement du Site et des Services. MOSALAMABOKO s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite. MOSALAMABOKO.COM se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement les Services, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n'importe quelle raison. Une telle interruption des Services n'ouvre pas droit à une indemnisation des Utilisateurs, Membres ou Techniciens. En aucun cas MOSALAMABOKO ne pourra être tenue pour responsable d'un problème d'accès au Site, n'étant tenue que d'une obligation de moyen quant à la fourniture d'un accès d'une qualité raisonnable au Service.

Exclusion de garantie : L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel. Le Site et les Services sont proposés « en l'état ». MOSALAMABOKO.COM ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant à la pertinence de tout ou partie du contenu du Site. MOSALAMABOKO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, en s’impliquant dans la sélection des techniciens et s’assurant que leurs interventions soient faites avec attention et promptitude mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l'inexactitude et/ou de l'absence d'exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites par les Utilisateurs.

Limitation de responsabilité : MOSALAMABOKO.COM ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation du Site et/ou des Services.

En particulier, MOSALAMABOKO ne contrôle ni ne vérifie les Offres adressées par un(e)Technicien(ne) à un Utilisateur.

MOSALAMABOKO ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnées avant, pendant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par un fournisseur choisi par le technicien.

MOSALAMABOKO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par un fournisseur choisi par l'utilisateur.

La responsabilité de MOSALAMABOKO ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit du fait (I) de l'utilisation des informations et contenus du Site ou (II) de la non-conformité des services fournis ou des produits vendus par les Techniciens, par toute personne référencée sur le Site ou par tout partenaire. Il revient à l'Utilisateur de faire un usage raisonnable de ces informations.

Les liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que MOSALAMABOKO ne sauraient engager sa responsabilité. Des sites tiers peuvent utiliser des liens renvoyant vers le Site. L'Utilisateur reconnait que MOSALAMABOKO ne peut être tenue responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers.

Renonciation : le Site et les Services étant fournis gratuitement et sans garantie aux Utilisateurs et aux Membres, ceux-ci renoncent à engager tout recours à l'encontre de MOSALAMABOKO du fait de cette utilisation, notamment en raison d'une difficulté quelconque avec un Technicien. Cette renonciation, liée au fonctionnement du Site et des Services, est essentielle et déterminante pour MOSALAMABOKO.

Non-respect des CGUS : MOSALAMABOKO entrainerai la suppression du compte d'un Membre ou d'un(e) Technicien(ne) ne respectant pas une ou plusieurs stipulations des CGUS.

Conséquences de la nullité d'une stipulation : dans l'hypothèse où une stipulation des CGUS serait considérée comme nulle ou non-valide, par une loi ou un règlement, ou déclarée comme telle par une décision définitive d'une juridiction compétente, elle sera alors réputée non-écrite. Toute stipulation des CGUS qui aura été déclarée nulle ou non écrite pourra être remplacée par une nouvelle stipulation similaire et sera applicable dans le cadre de nouvelles CGUS. Les autres stipulations des CGUS garderont toute leur force et leur portée.

Modification et mise à jour des CGUS : MOSALAMABOKO pourra modifier les CGUS en fonction de l'évolution de son offre et lorsque cela lui paraîtra nécessaire. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de sa notification aux Utilisateurs, Membres et Techniciens(nes), par tout moyen choisi par MOSALAMABOKO, car elle ne rétroagira pas.

Résolution amiable de toute difficulté née de l'utilisation du Site : en cas de difficulté ou de litige en lien avec l'utilisation du Site, l'Utilisateur devra au préalable et avant l'engagement de toute procédure, de quelque nature que ce soit, informer MOSALAMABOKO par email à l'adresse contact@mosalamaboko.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception, indiquer avec précision les motifs de ses difficultés et les moyens précis permettant de résoudre cette difficulté. MOSALAMABOKO ne sera pas tenu de répondre à une demande imprécise.

Loi applicables et juridictions compétentes : Les CGUS sont soumises au droit congolais. L'Utilisateur s'efforcera de résoudre tout litige relatif aux CGUS de façon amiable. En cas de désaccord persistant et après tentative de conciliation demeurée infructueuse, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe, sauf disposition impérative contraire.